Intervention de Cécile Untermaier

Vous nous confirmez qu'on ne dispose d'aucune donnée concernant le nombre d'enfants placés et ceux qui sont en attente de placement. Je suis membre de la commission des lois, c'est sans doute pourquoi l'effectivité des décisions rendues par les juges me préoccupe. Malgré nos recherches, nous n'avons pas réussi à trouver de documentation sur ce sujet. Pourriez-vous nous aider à y voir plus clair ? Y a-t-il une profonde méconnaissance de notre droit interne ?

Quand une décision du juge entre bien en application, on me parle d'un délai de dix jours, ce qui me semble excessivement optimiste.

Enfin, pour améliorer la qualité de la décision du juge, nous avons déposé avec mes collègues une proposition de loi qui prévoit qu'un avocat assiste systématiquement l'enfant devant le juge. Ce n'est pas que nous ne faisons pas confiance aux magistrats, mais parce que l'enfant étant seul et mineur, il nous paraît indispensable qu'il soit accompagné par un professionnel alors qu'une décision majeure est prise à son sujet.