Intervention de Lyes Louffok

C'est un sujet éminemment sensible, sur lequel nous attendons des réponses de la part de la ministre compétente : comment l'État compte-t-il faire respecter l'obligation faite depuis 2012 aux départements de faire remonter leurs données ? En dix ans, seuls dix départements ont joué le jeu – c'est scandaleux, on se retrouve à élaborer des politiques publiques dans le flou le plus total.

Je me demande aussi si les données traitées sont totalement sécurisées, et si seul notre pays peut y avoir accès ; elles sont en effet collectées à l'aide des logiciels que vous avez évoqués, notamment Iodas, qui est contrôlé par un fonds américain présent dans les paradis fiscaux.

J'imagine que la commission d'enquête se penchera sur ces questions très sensibles.