Intervention de Laure Lavalette

S'il y a bien une chose dont je suis sûre, c'est que lorsqu'une mesure est prononcée – notamment un placement –, l'État a une obligation de résultat. Il doit proposer mieux que la famille défaillante, un cadre plus sécurisant et propice au développement de l'enfant.

Cette obligation vaut pour tous les enfants protégés. Or l'inégalité de traitement au sein de l'aide sociale à l'enfance révèle une France à deux vitesses, où les chances d'un enfant de s'épanouir dépendent largement de la capacité de son département à fournir des services adéquats et personnalisés.

Prenez, par exemple, l'attribution des contrats jeune majeur par les conseils départementaux : arbitraire, la décision peut pourtant transformer la vie d'un jeune adulte ou, au contraire, le laisser dans une précarité dangereuse.

Que dire des contrôles de l'ASE ? C'est au petit bonheur la chance ! Tous les enfants ne bénéficieront pas du même niveau qualitatif de contrôle. Ainsi, en 2020, la Cour des comptes mettait en lumière l'absence de services de contrôle dans les départements du Val-d'Oise ou de la Loire. Et certains jeunes bénéficieront d'un accompagnement de meilleure qualité, en fonction des partenariats conclus par les départements avec les associations, les missions locales ou des établissements de santé.

Comment se satisfaire du fait qu'un enfant bénéficie d'une insertion professionnelle réussie, d'un foyer mis aux normes, de rendez-vous médicaux réguliers si un autre, ailleurs, connaît la pauvreté à sa sortie de l'ASE, n'a jamais bénéficié de lunettes à sa vue et a de l'asthme du fait de moisissures persistantes au sein de son foyer ?

Ces dysfonctionnements, nous aurions d'ailleurs pu les constater directement si l'ensemble des groupes n'avait pas rejeté notre proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux. Mais passons…

Y a-t-il encore un pilote à bord du vaisseau ASE ? La réponse est peut-être dans la question : ne faudrait-il pas un pilote, un référent – l'État ? La recentralisation, trop peu évoquée, ne doit plus être un tabou tant les inégalités se creusent. C'est insupportable. Quel est votre avis à ce sujet – même si je le connais un peu ? Quels sont les freins à une prise en charge équitable de tous les enfants ?