Intervention de Lyes Louffok

En ce qui concerne les allocations familiales, le juge des enfants peut déjà ordonner qu'elles soient versées au département concerné s'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant ou que ses parents n'en ont pas besoin parce qu'ils n'entretiennent pas de liens avec lui. J'estime que le juge doit conserver cette liberté d'apprécier chaque situation. Certains parents, à qui on a accordé un droit de visite et d'hébergement de leur enfant le week-end et pendant les vacances scolaires, ne disposent que de cette ressource pour subvenir aux besoins élémentaires de ce dernier.

S'agissant de la recentralisation de la protection de l'enfance, je serai en désaccord avec Pierre-Alain Sarthou et avec vous, monsieur le député. En effet, je milite depuis très longtemps en faveur d'une telle décision, pour plusieurs raisons que je n'aurai probablement pas le temps d'exposer.

La décentralisation se fonde sur deux grands principes : rapprocher les citoyens des décisions politiques et faire en sorte que celui qui paye est celui qui décide. Or, en matière de protection de l'enfance, cela ne fonctionne pas. Dans la mesure où plus de 80 % des décisions de placement émanent de l'autorité judiciaire, c'est la justice qui décide, mais le département qui paye. Et nous voyons au quotidien les limites très concrètes d'un tel fonctionnement. Les départements peinent à gérer les flux, ne parviennent pas à anticiper les mesures de protection de l'enfance susceptibles d'être prises et rechignent de plus en plus à garantir une protection effective à certains enfants. J'ai cité certains chiffres : j'aurais pu en évoquer de nombreux autres, dans beaucoup d'autres départements.