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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 18h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Avec tout le respect que je vous dois, la recentralisation du RSA est une demande d'un certain nombre de départements. Cette mesure est optionnelle et je ne pense pas que Bercy soit animé par une quelconque volonté de profiter d'un prétendu « effet d'aubaine ». J'en ai largement discuté avec le président du département de Seine-Saint-Denis, M. Stéphane Troussel, qui a déclaré ne pas souhaiter porter « le risque du RSA ». Ce sont les départements pauvres qui ont demandé que le RSA soit « recentralisé », notamment la Seine-Saint-Denis et des départements d'outre-mer.

Si ce sujet relève de la compétence des départements, ces derniers doivent assumer les bons moments comme les temps difficiles. Une baisse du coût du RSA, comme cette année, est une très bonne nouvelle pour les départements. La démarche consistant à demander à l'État d'intervenir en cas de hausse ne me semble pas cohérente. Soit les départements demandent que le RSA soit « recentralisé », considérant que les aléas en sont trop difficiles à gérer, auquel cas l'État s'est engagé à le reprendre en charge, soit ils le conservent mais en assumant les bonnes comme les mauvaises années.

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