Intervention de Christine Arrighi

Monsieur le président, j'aimerais avant tout rendre hommage aux services départementaux d'incendie et de secours, composés de pompiers professionnels et volontaires, qui ont combattu en première ligne pour protéger les biens et les personnes lors des incendies majeurs qui ont touché la Gironde, le Jura, le Maine-et-Loire, le Morbihan et l'Aveyron. À travers eux, c'est l'importance des actions de tous les départements de France qui est mise en lumière, mais aussi les effets du réchauffement climatique sur lesquels nous alertons depuis maintenant trop longtemps. Pour agir efficacement, il faut des moyens adéquats.

Or, comme le répète depuis des mois l'assemblée des Départements de France, la situation financière prévisionnelle des départements est tout sauf favorable, en particulier pour certains. Malgré cette alerte, le PLF entérine la suppression de la CVAE dont bénéficient les départements.

Dans son communiqué, votre assemblée indique que la période de référence retenue au titre de la compensation est un sujet de satisfaction. Pourtant les années 2020 et 2021 étaient des années de crise sanitaire, ce qui a rejailli sur la CVAE en 2021. Que penseriez-vous d'une intégration des années 2017, 2018 et 2019 en tant que période de référence au lieu des années 2020, 2021 et 2022 ?

Face à la montée des précarités, les départements sont en première ligne du fait des compétences sociales qui sont les leurs. Quel regard portez-vous sur le refus du Gouvernement d'indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation et les contraintes qu'il souhaite appliquer aux collectivités dans le cadre de son contrat de confiance, donnant ainsi à penser que les contrats de Cahors n'étaient pas fondés sur cette qualité ?

Enfin, Monsieur le président, soyez assuré de l'attention totale que portera le groupe Écologiste à l'examen du futur projet de loi sur l'asile et l'immigration, particulièrement eu égard aux conséquences qu'induirait ce texte sur votre mission d'accueil des mineurs isolés.