Intervention de Mathieu Lefèvre

Monsieur le président, je n'ai pas bien compris votre interrogation à propos de la compensation de la hausse du RSA étant donné que la mesure que nous avons votée portait sur la moitié de l'année 2022 et n'avait pas vocation, dans notre esprit, à devenir pérenne. Et ce dans un contexte où le nombre d'allocataires du RSA tend à décroître sous l'effet de la politique gouvernementale et des politiques départementales.

Vous opposez beaucoup Bercy aux collectivités mais sans les décisions de Bercy, nous n'aurions pas débloqué 2,5 milliards d'euros de recettes de TVA en novembre pour l'ensemble des collectivités.

Concernant la recentralisation du RSA, ma question est encore plus directe que celle du Président : ne faudrait-il pas instaurer une logique « financeur, payeur » plutôt que de mener des expérimentations dans le cadre permis par la loi 3DS ?

J'ai une dernière question sur la logique de conditionnement du RSA à un contrat d'engagement réciproque, dans l'esprit de la loi de 2008. Plusieurs départements ont déjà expérimenté cette forme de conditionnalité aux fins d'améliorer le retour à l'emploi des Français les plus précaires. Quel bilan tirez-vous de cette expérimentation ? Je mentionne notamment une expérimentation dans le Val-de-Marne sur le « juste retour à l'emploi ». Plusieurs départements ont participé à une expérimentation avant le lancement officiel à l'automne.