Intervention de Jean-Léonce Dupont

Nous anticipons effectivement une dégradation pour les prochains exercices compte tenu du plafonnement, voire de la diminution, de certaines ressources et de l'augmentation de nos dépenses. Je rappelle tout de même que la strate départementale est probablement la seule à avoir créé un système de solidarité entre pairs : le fonds de péréquation horizontale. Sa dotation se monte à 1,6 milliard d'euros, ce qui n'est pas neutre. Ce montant peut être comparé au reste à charge pour les collectivités territoriales au titre de l'AIS : environ dix milliards d'euros. Cela correspond cette fois à un mécanisme de péréquation verticale.

Nos ressources sont effectivement fluctuantes et elles peuvent parfois évoluer de manière contracyclique au gré de la dynamique du marché immobilier. Monsieur le rapporteur général sait que je me suis battu pendant de nombreuses années pour mettre en place ce que j'avais appelé une provision contracyclique. Nos recettes peuvent atteindre des valeurs extrêmes puis chuter brutalement. En 2008 par exemple, j'ai vu disparaître trente millions d'euros de recettes sur les droits de mutation par rapport à l'année précédente. Pour pouvoir garantir dans la durée la capacité d'investissement de la collectivité départementale, nous constituons, lorsque cela est possible, des provisions qui nous permettent de réaliser des investissements. Je rappelle au passage que 70 % de l'investissement public émane des collectivités territoriales.

Je vous remercie, Monsieur le président, de m'avoir interrogé sur la part croissante de la fiscalité nationale. C'est un vrai sujet. De mon point de vue, c'est un sujet d'inquiétude. En effet, les compensations sont souvent opérées sur des bases qui peuvent être discutables, elles sont susceptibles de ne pas être revalorisées dans le temps et elles risquent même d'être amputées à terme. Rappelez-vous, il y a deux quinquennats de cela, nous assistions à une diminution brute de notre dotation globale de fonctionnement. L'État peut nous promettre une compensation la première année, la maintenir pendant plusieurs années sans jamais la revaloriser, et finalement en diminuer le montant une quinzaine d'années plus tard.

Nous allons effectivement être confrontés à des dépenses supplémentaires pour nos pompiers. D'ailleurs, j'entends d'aucuns dire que la TSCA ne serait pas totalement affectée à la dépense des SDIS. Je rappelle qu'à l'époque de sa création, la TSCA avait pour objectif de couvrir trois champs totalement distincts : une part (au moins 15 %) alimentait les SDIS ; une part était une compensation fiscale ; une part finançait une augmentation des charges de rémunération. Reprocher aux départements, des années plus tard, de ne pas reverser l'intégralité de la TSCA aux SDIS me semble donc relever de la mauvaise foi.

Nous devrons effectivement nous préoccuper du financement des SDIS mais je rappelle que si les départements sont les principaux contributeurs, les collectivités territoriales dans leur ensemble y participent.

Comme vous l'avez compris, la compensation de cent vingt millions d'euros au titre du RSA portait sur une période de six mois. La logique voudrait donc que cette somme soit au moins doublée sur une année pleine – sachant que la compensation ne couvre pas l'intégralité du surcoût. Or, certaines informations laissent à penser que cette somme ne serait peut-être pas alimentée par un fonds de compensation mais par un fonds d'urgence. Mon expérience passée de dix-neuf ans en tant que parlementaire m'a appris que lorsque le Parlement votait une mesure sans l'aval de Bercy, l'État finissait par trouver un moyen de récupérer les sommes. Or, alors qu'un fonds de compensation a vocation à devenir pérenne, un fonds d'urgence qui ne concernerait au surplus que quelques départements – contrairement à l'esprit de vos débats dans votre commission – verrait son existence remise en cause lorsque le caractère d'urgence serait levé. Et ce même si la mesure est structurelle. J'insiste donc sur ce point : le montant versé est censé couvrir une moitié d'année, et la mesure doit être considérée comme une compensation.

La recentralisation du RSA est un sujet complexe sur lequel, je vous le confesse, nous n'avons pas de position unanime. J'aimerais vous inviter à vous demander quelles pouvaient être les intentions de Bercy lorsque la recentralisation du RSA a été proposée. Je poursuis mon raisonnement – et j'accepte par avance les critiques et les avis divergents. Je n'ai jamais vu Bercy prendre des décisions qui soient favorables à l'évolution des finances des collectivités territoriales… Nous assistons depuis plusieurs années à une diminution du nombre de bénéficiaires du RSA ; l'idée de la recentralisation est de faire remonter une partie des financements départementaux au niveau national et, si le nombre de bénéficiaires baisse effectivement, une marge de manœuvre financière est créée.