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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 18h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je comprends que vous revendiquiez le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de l'autonomie financière et fiscale, mais je remarque également que vous avez tendance à vous tourner vers l'État lorsque celui-ci prend des mesures de portée nationale, comme l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, que les départements doivent mettre en œuvre. Seriez-vous prêts à assumer, à l'échelon départemental, la fonction publique territoriale ? Les points d'indice seraient alors modifiés indépendamment pour les fonctionnaires d'État et pour les fonctionnaires territoriaux.

Je comprends parfaitement votre demande relative au bouclier énergétique. Certains départements risquent d'être plus exposés que d'autres. Vous avez d'ailleurs insisté sur l'hétérogénéité de la situation des départements. Selon vous, faudrait-il plutôt créer un bouclier pour protéger les départements les plus vulnérables ou bien un champ de mesures qui concernerait l'intégralité des départements ? Préférez-vous qu'un dispositif de solidarité animé par l'État aide certains départements – avec probablement parmi eux, les départements d'outre-mer – ou qu'une compensation généralisée soit mise en place, comme celle votée cet été au Parlement ?

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