Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur le Président, vous avez fait preuve de modestie en qualifiant la période d'embellie provisoire alors que la capacité d'autofinancement des départements a tout de même augmenté de 45 % entre 2018 et 2021. Cette belle performance relativise une potentielle baisse de 0,5 % en 2022.

Les départements sont exposés à un risque d'effet de ciseau lorsque les conditions économiques se dégradent, situation qui peut s'inverser en période de prospérité économique. Cela rend le pilotage budgétaire particulièrement complexe. Nous entrons dans un cycle où l'effet de ciseau risque de se manifester. Comment Départements de France peut-elle s'organiser pour lisser les effets des cycles économiques ? On pourrait imaginer de constituer des réserves en période de croissance. Comment comptez-vous vous organiser, sachant que vous rencontrerez probablement encore une succession de périodes assez euphoriques suivies de périodes plus austères. Le dynamisme de certaines recettes pourra-t-il vous permettre de constituer des réserves ?

Je pense que votre requête sur la non-territorialisation de la CVAE sera probablement entendue dans la mesure où la territorialisation serait plus complexe à mettre en œuvre.

Il ne me semble pas que l'intégration du FNGIR dans la compensation de la suppression de la CVAE ait été mentionnée dans le projet de loi de finances. Un engagement vous a-t-il été formulé en ce sens ?