Intervention de Éric Coquerel

Merci monsieur le président. Tout d'abord, j'adhère assez largement à vos observations sur l'article 23 du projet de loi de programmation. L'État tend à encadrer les dépenses des collectivités territoriales plus strictement qu'il ne le fait pour lui-même en fonction des critères de Maastricht. Il me semble pertinent, et presque logique, d'exclure du champ d'analyse les dépenses qui ne sont pas pilotables au niveau des départements ainsi que les dépenses qui résultent de décisions gouvernementales.

Nous voyons poindre des mesures d'aides énergétiques aux entreprises dans le projet de loi de finances et il me semblerait donc normal que les collectivités territoriales bénéficient d'une telle protection.

J'ai quelques questions à vous poser. Tout d'abord, les résultats de l'exercice 2021 confirment la forte sensibilité des finances départementales à la conjoncture économique. Comment anticipez-vous la dégradation prochaine de la conjoncture en 2023 – qui se traduira par un moindre dynamisme des recettes fiscales ? La Banque Postale fait état d'une prévision de dégradation de l'épargne brute du secteur, même si l'échelon départemental semble moins concerné. Il n'en demeure pas moins que vos capacités d'investissement en seront minorées.

Êtes-vous favorable à une territorialisation de la dynamique actuelle de la fraction de la TVA affectée en compensation de la suppression partielle de la CVAE ? Vous pensez apparemment que la TVA serait la « moins mauvaise » solution mais dans l'absolu, vous préféreriez que la CVAE soit maintenue – tout comme moi d'ailleurs.

Quel regard portez-vous sur la part croissante de la fiscalité nationale transférée dans les ressources des départements, notamment du rôle grandissant de la TVA ? Estimez-vous suffisante la mesure votée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 visant à compenser, pour près de cent vingt millions d'euros, la revalorisation anticipée de 4 % du RSA ? J'ai cru comprendre que vous vous inquiétiez d'une interprétation selon laquelle il s'agirait d'une aide temporaire et non pas d'une compensation à l'euro près – ce qui était effectivement une exigence.

Quel bilan dressez-vous des expérimentations de recentralisation du RSA dans les départements de la Seine-Saint-Denis, des Pyrénées-Orientales et d'outre-mer ? Seriez-vous favorable à une généralisation de cette recentralisation ?

Avez-vous constaté une incidence du dérèglement climatique, notamment chez les pompiers (matériel, besoins humains) ? Quelles seraient les conséquences si les incendies tendaient à devenir aussi intenses année après année ?