Intervention de Franck Claeys

Je me contenterai d'évoquer quatre points. Pour la question de la facture énergétique, je pense que nous pourrions nous fonder sur un système d'avances remboursables en fonction du surcoût en euros par habitant.

Pierre Breteau a déjà expliqué que l'augmentation de la trésorerie est une forme d'emprunt par anticipation. La BEI, par exemple, offre des conditions financières particulièrement favorables mais les conditions d'octroi des prêts sont particulièrement rigides, d'où la nécessité d'anticiper en constituant de réserves. Nous étions jusqu'à présent dans un contexte de taux zéro mais cela devrait changer très rapidement.

Je ne saurai pas exprimer cette idée aussi bien qu'un élu, mais la question du lien me semble essentielle pour ce qui est de la CVAE. Le rapport de proximité ne s'exerce pas par rapport à un président de région mais un président d'EPCI, ce qui n'est pas comparable.

Pour le fonds vert, les mots-clefs à nos yeux sont : contractualisation, globalisation et échelle de projet. Mon propos fait écho à celui de Sébastien Miossec.

Enfin, pour ce qui est de la péréquation, nous avons nourri une réflexion sur la manière dont nous pourrions redonner une certaine dynamique au moteur de la péréquation à partir de la fiscalité morte : la compensation de la part salaires, la DCRTP et la DF.

J'aimerais également que nous puissions débattre du rapport qui a été demandé par la commission des finances du Sénat et qui sera rendu public. Ce serait une excellente base de travail pour une réflexion sur le long terme, dans l'optique de réformer le système obsolescent de financement des collectivités locales.