Intervention de Denis Durand

L'un de vous a évoqué l'idée qu'il fallait beaucoup investir dans le monde rural. Mais auparavant, il faudrait faire en sorte que le monde rural ne paie plus pour le monde urbain, en supprimant cette échelle logarithmique. Le FPIC repose sur un mécanisme de redistribution depuis les collectivités ayant un potentiel financier supérieur à la moyenne vers celle dont le potentiel est inférieur. L'introduction de cette échelle logarithmique a créé des situations où des collectivités, bien qu'elles se situent en dessous de la moyenne, se retrouvent à devoir redistribuer des fonds à des collectivités qui se trouvent au-dessus de cette même moyenne. L'abandon de cette échelle logarithmique ne ferait plus peser cette inégalité sur le monde rural.

Je rejoins l'opinion de Nicolas Sansu sur la fiscalité professionnelle. Nous ne pouvons pas faire reposer l'impôt sur les seuls ménages. Nous n'avons pas sollicité une réforme de la CVAE mais d'autres impôts pourraient être imaginés. Je pense par exemple au développement du numérique et aux GAFAM. Vous pouvez faire preuve d'inventivité et créer de nouveaux impôts dont les recettes pourraient faire ensuite l'objet d'une répartition au niveau national suivant un principe de péréquation. Nous n'y serions pas opposés.

L'intercommunalité est une bonne chose lorsqu'elle est libre et volontaire. Malheureusement, la loi NOTRE a imposé des transferts de compétences. Nous préférerions notamment que les communes soient libres d'exercer en propre les compétences liées à l'eau et à l'assainissement si elles le souhaitent, et ne soient pas obligées de les transférer en 2026. C'est ainsi que nous pourrions retrouver une dynamique locale. Sur certains territoires, le transfert serait effectif car ce serait la volonté des élus, tandis que dans d'autres, un tel transfert ne serait pas nécessaire voire plutôt contraignant.