Intervention de Pascal Lecamp

Merci, Monsieur le président et Messieurs les représentants du bloc communal. La situation financière des collectivités territoriales et notamment du bloc communal s'est améliorée au fil du temps, comme l'a souligné mon collègue de Renaissance, et nous constatons que l'épargne brute a crû de 10,9 % en 2021. Cependant, des diversités territoriales existent. Jusqu'à il y a quelques semaines, j'étais maire d'une ville de deux mille huit cents habitants et je pense donc bien comprendre les implications des augmentations de prix. Dans ce contexte, le Modem sera toujours présent aux côtés des collectivités. Le PLF propose des mécanismes que certains d'entre vous ont critiqués.

S'agissant de la CVAE, il serait question de territorialisation d'une part de TVA en lien avec l'activité économique. Quels indicateurs seraient pertinents à vos yeux ? Ne pourrait-on pas en profiter pour évoquer la question de la péréquation. Je reprends l'exemple choisi par Gabriel Attal ici même il y a deux jours, de la ville de Civaux à une trentaine de kilomètres de chez moi. La centrale nucléaire n'a plus produit d'électricité pendant un an, et la CVAE est passée de trois millions et demi à cinquante-huit mille euros ! Gabriel Attal a utilisé cet exemple pour justifier le choix d'une base pluriannuelle. Ne pourrait-on pas profiter de ce changement pour réfléchir à une meilleure péréquation pour les communes rurales ? Je partage les propos du représentant de l'AMRF.

Comme certains de mes collègues l'ont souligné, le système d'appel à projets du fonds vert est compliqué pour les petites communes : elles manquent de moyens d'ingénierie et de personnel. Quels seraient selon vous les critères de déploiement du fonds vert ? À quel échelon l'interlocuteur devrait-il se placer ? Comment faire pour que les petites communes puissent y accéder ?