Intervention de Véronique Louwagie

Merci Messieurs de nous avoir présenté votre perception des prochains textes et vos préoccupations. Nous vivons, depuis la suppression de la taxe d'habitation, une perte d'autonomie fiscale des collectivités locales. Elle se poursuit avec d'autres dispositifs. Un grand nombre de collectivités, et notamment de communes, n'ont plus les moyens d'investir sans soutien de la DETR ou de la DSIL. Nous assistons à une sorte d'inquisition dans la gestion des collectivités dans la mesure où à défaut d'avoir ces soutiens, bon nombre de communes ont des difficultés à investir.

J'ai une seule question, beaucoup ayant déjà été posées. Concernant la suppression de la CVAE, vous avez indiqué que la base CFE n'était pas l'outil le plus pertinent pour la territorialisation de la TVA. Je partage cette opinion car les bases de CVAE et de CFE sont construites différemment. Quel outil proposeriez-vous ?