Intervention de Thomas Cazenave

Nous partageons l'idée que 2023 est une année très incertaine. Avez-vous une remontée consolidée et précise des collectivités sur le sujet de leur facture énergétique ? L'objectivation des problèmes est l'une des principales difficultés auxquelles nous allons être confrontés. Les situations sont très différentes d'une collectivité à l'autre.

Ces dix dernières années, la trésorerie des collectivités a considérablement progressé. Pour le bloc communal, elle est passée de dix milliards à trente milliards d'euros en dix ans, avec une progression constante. De même pour les EPCI. Les exécutifs locaux ont-ils cherché à mettre des fonds en réserve et si oui, quand comptent-ils les utiliser ? Les réserves, dans l'absolu, sont censées être utilisées en cas de coup dur, et il me semble que nous sommes dans cette situation.

J'irai un peu plus loin que Jean-René Cazeneuve. Monsieur Breteau, vous vous êtes déclaré favorable à la participation au redressement des finances publiques mais vous avez considéré que l'effort demandé était trop important. J'aimerais connaître le montant qui serait adéquat selon vous. Les temps sont difficiles pour les Français, les entreprises et l'État. Personne n'a voulu cette crise. Il me semble légitime que chacun contribue à l'effort collectif mais on peut discuter du montant.

Enfin, pourquoi opposer la suppression de la CVAE et le développement économique territorial ? Si la CVAE est supprimée, c'est pour encourager la compétitivité économique des entreprises, qui finiront par investir dans nos territoires. D'ailleurs, le représentant de Régions de France reconnaissait, dans son audition, que la suppression de la part régionale de la CVAE n'avait pas empêché les régions de territorialiser leur politique publique.