Intervention de Denis Durand

Monsieur le rapporteur général, vous venez de dire que répartir la DGF en fonction du nombre d'habitants reviendrait à reverser aux villes une partie des sommes octroyées aux communes rurales. Je dois vous rappeler que j'ai distingué tout à l'heure la part forfaitaire et la part de péréquation. La part de base n'a pas pour rôle de « corriger » la péréquation. Les collectivités locales tirent leurs ressources, pour l'essentiel, des impôts locaux et de la DGF. Si une discrimination est introduite au niveau de la DGF, cela réduit d'autant l'effet de la part de péréquation. C'est la raison pour laquelle il est important de réformer la DGF pour l'ensemble des collectivités, sachant que les communes rurales perçoivent généralement peu de recettes fiscales professionnelles. Je note par ailleurs que la DSR a été élaborée essentiellement par des représentants de communes urbaines, qui sont largement majoritaires au sein du CFL. On nous supprime le critère de la longueur de voirie alors que nous atteignons parfois cent à deux cents mètres de voirie par habitant contre parfois un ou deux mètres en zone urbaine. Ce critère est important à nos yeux, tout comme le nombre d'enfants scolarisables, les critères de superficie, etc. Si ces critères sont lisibles et correspondent à des charges réelles, pourquoi faudrait-il les remplacer par des critères assez illisibles ? Je pense qu'il faut faire confiance aux ruraux pour la DSR et ne pas la façonner selon le principe « big is beautiful ».