Intervention de Sébastien Miossec

Je partage très largement les propos de Pierre Breteau. Sans revenir sur les points qu'il a déjà évoqués, j'aimerais revenir sur la CVAE. Certes, la CVAE présentait des défauts – sa volatilité, sa difficulté à être pilotée et comprise à l'échelle territoriale – mais la suppression pure et simple était-il le seul remède possible ? Nous eussions préféré qu'elle fût améliorée plutôt que supprimée.

Monsieur le président, vous nous interrogiez sur les modalités d'une territorialisation. Au cours de mon intervention, j'ai évoqué les bases de CFE, qui sont largement imparfaites, dans un contexte où l'on nous demandera de tendre vers un objectif de 0 % artificialisation nette. Cet indicateur, qui du reste est techniquement inadapté, ne semble donc pas approprié. L'encouragement à l'emploi et au développement économique sur le foncier peuvent être des thématiques à travailler, comme la capacité des entreprises à investir sur le territoire. Nous avons encore du temps pour y travailler au-delà de l'examen du projet de loi de finances.

Concernant les valeurs locatives, monsieur le rapporteur général, limiter la revalorisation à 3,5 % tout en nous invitant à revoir nos taux le cas échéant, revient à nous priver du pouvoir d'achat auquel nous pouvons légitimement prétendre – si l'indexation sur l'inflation a été introduite, c'est parce que l'on considérait qu'il était pertinent d'indexer les dépenses publiques locales sur l'inflation – et d'assumer une éventuelle augmentation de nos taux d'imposition. Je ne suis pas du tout satisfait de cette réponse. Le paradigme pourrait d'ailleurs être renversé : accorder une revalorisation de 6 ou 7 % à toutes les communes, et celles qui estimeraient pouvoir faire des économies pourraient alors abaisser leur taux d'imposition. Cette approche me séduirait davantage.

Cela me fait penser à la situation énergétique. On m'a annoncé dernièrement que notre facture d'énergie passerait de cent vingt mille à quasiment quatre cent mille euros. Mon épargne nette l'année dernière était d'à peine deux cent mille euros… Même si je décidais d'arrêter l'éclairage public et de baisser le chauffage dans les bâtiments publics, je ne serai pas en mesure de baisser les taux d'imposition l'année prochaine. Je ne parle même pas de l'intercommunalité…

L'incidence financière de la crise sur les collectivités territoriales est effectivement très hétérogène. J'attire votre attention sur le fait que les budgets annexes des intercommunalités pourraient aussi subir des effets significatifs. Dans mon intercommunalité par exemple, nous détenons des compétences en matière de gestion de l'eau et d'assainissement et notre facture d'énergie, qui pourrait doubler ou tripler, pourrait nous conduire à augmenter nos tarifs d'eau et d'assainissement de 20 à 40 %. Ce serait une hausse très significative pour nos usagers.

Enfin, pour ce qui est du périmètre d'application de l'encadrement des dépenses, je rejoins les propos de Pierre Breteau et j'ajoute que certaines dépenses concourent aux objectifs communs de transition écologique, et je pense qu'elles devraient faire l'objet d'un traitement différencié dans la mesure où ce sont des dépenses que nous considérons tous comme urgentes compte tenu du contexte climatique et international.