Intervention de Jean-René Cazeneuve

Merci monsieur le président et merci messieurs pour vos interventions. Tout d'abord, j'aimerais saluer, comme je l'ai toujours fait, le travail des élus et des maires en particulier. Ils ont fait preuve d'exemplarité durant la crise du Covid aux côtés de leurs concitoyens et ils ne relâchent pas leurs efforts à présent que nous faisons face à une nouvelle crise. Vous êtes effectivement en première ligne pour notre démocratie et pour le développement de nos communes. Le bloc communal est tout à fait essentiel pour nous. Notre respect ne sera pas entamé par les propos déplacés du premier vice-président délégué du CFL, qui ne regardent que lui et ne grandissent pas l'image des élus locaux.

Concernant la CVAE, je note une nostalgie à son propos, et je vous renvoie aux rapports, rédigés en particulier par vos associations mais aussi par les députés, qui pointent les défauts de cet outil : absolument pas pilotable par les élus, avec des écarts considérables d'une année sur l'autre sans corrélation avec le travail des élus, une centralisation excessive de la valeur ajoutée sur certains territoires au détriment notamment des territoires ruraux, etc. Tout le monde souhaitait finalement que la CVAE soit réformée. Votre souhait d'une compensation à l'euro près et avec une recette dynamique sera entendu. Nous avons pris en compte une période de référence triennale compte tenu des évolutions erratiques de cette ressource d'une année sur l'autre. Chaque fois que des recettes fiscales ont été supprimées, les mécanismes de compensation ont été calculés en fonction des années qui venaient de s'écouler. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la dynamique de la ressource de la TVA doit être associée à un ancrage territorial. Nous avons un an pour en discuter et nous sommes à votre disposition. L'objectif est de faire en sorte que la dynamique de TVA reflète votre travail.

J'aimerais réagir à la remarque selon laquelle les collectivités territoriales ne contribueraient pas au déficit de notre pays. Je rappelle que cent six milliards d'euros sont transférés de l'État vers les collectivités territoriales ! Cela explique donc une partie du déficit de l'État. Je ne remets pas en cause le bien-fondé de ces transferts, car nous souhaitons développer les services locaux, mais gardons-nous de propos trop caricaturaux.

Sur la question de l'énergie, nous sommes tous conscients que les collectivités territoriales en sont affectées et dans des conditions diverses, selon notamment la date de la fin de leur contrat, du poids des différentes énergies et de leurs investissements en vue de diminuer leur facture énergétique à terme. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, nous avons voté une mesure qui permettait d'aider les collectivités les plus affectées par la hausse des prix énergétiques. Êtes-vous favorables à une mesure ciblée similaire en 2023 ?

Concernant la DGF, je vous trouve assez sévères, même si j'apprécie les propos modérés de Franck Claeys. La DGF a été désindexée par la droite il y a une quinzaine d'années, abaissée drastiquement par la gauche entre 2012 et 2017, et c'est la première fois qu'elle augmente – elle était stable dans le texte initial mais un engagement a été pris de la part de la ministre en charge des collectivités territoriales devant le CFL. Nous pouvons toujours débattre de l'ampleur de cette augmentation mais il faut faire preuve d'objectivité à l'aube de nos discussions parlementaires.

Monsieur le maire, j'ai un très grand respect pour l'AMRF, et je suis moi-même originaire d'un département très rural, le Gers, mais si nous répartissions la DGF entre tous les habitants, vous savez que cela conduirait à redistribuer une part importante de la DGF aux grandes villes, qui sont les plus riches, et que la dotation aux communes les plus rurales s'en retrouverait diminuée. Ce n'est bien évidemment pas ce que vous souhaitez, ni ce que nous souhaitons, et nous continuerons de faire augmenter la dotation de solidarité rurale pour les communes les plus rurales.

S'agissant de la taxe foncière, ne nous méprenons pas. Nous avons voté en 2016 puis modifié en 2018 l'indexation de la taxe foncière alors qu'auparavant ce n'était pas la pratique : nous débattions chaque année au Parlement pour déterminer le niveau d'augmentation de la taxe foncière. Je comprends les propriétaires qui verront leurs impôts locaux augmenter mécaniquement de 7 % l'année prochaine. Faut-il approuver une telle mesure qui aura un effet sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens, ou faut-il prévoir une mesure intermédiaire qui pourrait consister à limiter cette hausse à 3,5 %, libre aux collectivités territoriales d'augmenter ensuite le taux comme elles en ont le droit ? Le débat est ouvert et je souhaiterais connaître votre opinion à ce sujet.

Enfin, pour ce qui est de la contractualisation, nous avons consenti à un effort très important par rapport aux contrats de Cahors, qui étaient individualisés dès la première année et assortis de pénalités et de reprises. Nous proposons la mise place d'une logique très différente, celle de « contrats de confiance » pour reprendre l'expression de Gabriel Attal, puisque nous nous fixons un objectif collectif et que nous ne mettrions en place des mesures que si cet objectif n'était pas atteint.

Comme vous l'avez dit, notre pays traverse une crise exceptionnelle. Jamais depuis 1945 nous n'avons été confrontés simultanément à une guerre aux portes de l'Europe, à une inflation record, à une crise de l'énergie et à une crise sanitaire qui menace toujours. Jamais vous n'entendrez les députés opposer l'État et les collectivités territoriales. Nous devons rechercher une solution globale, et réfléchir à la contribution que les collectivités territoriales peuvent apporter à l'effort global. Si la proposition de 0,5 % ne vous convient pas, pourquoi ne pas modifier le texte ? Mais je souhaite savoir comment vous entendez participer à cet effort global.