Intervention de Denis Durand

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je représente l'AMRF, présidée par Michel Fournier, une association qui représente les communes de moins de 3 500 habitants, qui englobent 90 % du territoire et pratiquement 50 % de la population nationale. Je partage globalement les propos de Pierre Breteau. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des points qu'il a évoqués mais j'insisterai tout particulièrement sur la DGF, qui s'appuie, du moins pour sa part principale – elle comporte une part forfaitaire et une part de péréquation –, sur une discrimination entre les communes rurales et les communes urbaines. Pour les communes de moins de 500 habitants, la dotation est de 64 euros par habitant, alors que pour les communes de plus de 200 000 habitants, elle atteint 128 euros par habitant, soit un rapport de deux pour un. Cette mesure est complètement discriminatoire. Il me semblait que nous étions en République, et que le principe républicain était : « un homme égale une voix », quel que soit le lieu de résidence. Tous les Français devraient être traités équitablement. Or la fracture territoriale qui existe dans notre pays est immense et elle se creuse d'année en année. Il est important de réduire cette fracture, qui est un mal important pour notre pays. Réformer la DGF devient de plus en plus urgent. Ce n'est malheureusement pas prévu dans le projet de loi de finances. Il eût été plus aisé de le faire si cette ressource avait suivi l'inflation, mais ce n'est pas le cas. Le partage des ressources aurait été moins conflictuel. La DGF ne suit malheureusement pas l'inflation, elle n'a pas fait l'objet de grandes réformes et elle est basée sur des critères assez obsolètes.

Certes, la DSR et la DSU augmentent. À propos de la DSR, au sein de l'AMRF, nous avons tendance à la qualifier de « dotation de ségrégation rurale » dans la mesure où la plus grande part de cette dotation est octroyée aux communes les plus grosses, ce qui représente là encore une forme de discrimination. Les anciens chefs-lieux de canton et les communes qui regroupaient plus de 15 % de la population des anciens cantons sont privilégiés. Ce système est du reste assez obsolète. Pour ce qui est de la péréquation, la dotation « bourg centre » représente 45 % - de mémoire – de cette enveloppe, alors que la part de la péréquation est de l'ordre de 30 % comme pour la cible. Je pense qu'il faudrait que la péréquation soit prédominante et que la dotation « bourg centre » soit abaissée de manière drastique.

J'ai vu qu'une réforme des critères de péréquation avait été annoncée. Le critère « voirie » serait supprimé. C'est une mauvaise chose à mes yeux dans la mesure où l'entretien des voiries représente une charge importante pour les communes rurales. Le nombre de mètres de voirie par habitant peut être cinquante à cent fois plus important dans une commune rurale par rapport à une commune urbaine. Ce critère est donc important et il est dommage qu'il disparaisse. Quant au critère qui serait introduit, nous le jugeons illisible. Cette notion de densité nous semble assez compliquée.

J'aimerais également évoquer le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Il avait été prévu de le faire progresser au fil des ans afin qu'il représente à terme 1 % des recettes des collectivités locales. Malheureusement, sa progression a été interrompue – il y a trois ans me semble-t-il – et je pense que si nous voulons tendre vers une véritable péréquation, il faudrait appliquer la loi telle qu'elle a été votée au départ. Si ce fonds représentait 1 % des recettes des collectivités locales, il serait doté à hauteur de 1,4 milliard d'euros.

Le FPIC a été conçu en tant qu'outil de péréquation au sein du Comité des finances locales (CFL). Malheureusement, lors de l'examen devant le Parlement, une échelle logarithmique a été introduite et est venue favoriser les métropoles au détriment des petites intercommunalités. Je pense que nous devrions revenir au principe initialement prévu, considérant que le FPIC a été quelque peu dénaturé.

Nous sommes animés par des principes républicains. La République est censée garantir une égalité de droits et de devoirs entre les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence. Si nous voulons réduire la fracture territoriale, nous devrons revenir vers ces grands principes.