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Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, rapporteure :

Dans les faits, le parquet européen se déploie. 2 000 enquêtes sont en cours. Ce sont des enquêtes qui sont techniquement difficiles. En France, on compte six procureurs européens. Ils seront bientôt sept. Ils sont dix-neuf en Allemagne. Si l'on ajoute une compétence comme je le propose, j'ai tendance à dire que l'on va augmenter les moyens en conséquence. Je propose de retirer cet amendement pour qu'on le retravaille en vue du débat en séance publique.

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