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Intervention de Julie Laernoes
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Julie Laernoes, rapporteure :Je comprends votre préoccupation sur le fond, mais les alinéas que vous proposez ne s'inséreraient pas de façon satisfaisante dans la loi. En outre, votre préoccupation est déjà satisfaite par l'objectif 10° de l'article L. 100-2 du code de l'énergie. J'émets donc une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
