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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes, rapporteure :

En tant qu'ancienne vice-présidente de métropole, chargée de l'énergie et du climat, je suis très attachée à la décentralisation et à la territorialisation. Cela étant, je ne suis pas favorable à votre amendement, d'abord parce que l'échelon territorial que vous visez n'est pas précisé, ce qui crée une imprécision juridique, ensuite parce que cela induirait des obligations différentes selon les territoires.

Je prendrai un seul exemple, celui de la rénovation énergétique et thermique. Chacun sait qu'il faut une dynamique d'animation sur le long terme pour obtenir des résultats en la matière, c'est-à-dire pour que les propriétaires se décident à rénover leur logement. Or votre proposition risque de freiner les efforts dans les territoires qui ont déjà enclenché une telle dynamique.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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