Intervention de Julie Laernoes

Je vous remercie pour ce sous-amendement : il me semble effectivement que l'expression « tendre vers » est trop imprécise sur le plan juridique. J'entends qu'elle est préférable pour l'État, qui espère ainsi ne plus être condamné pour inaction climatique, mais la loi est faite pour fixer des objectifs et leur donner une portée normative, non pour prémunir l'État contre d'éventuelles condamnations. On peut aussi faire le pari qu'il sera capable d'atteindre les objectifs qu'il s'est lui-même fixés.

Dans la proposition de loi initiale, je n'avais pas fait de distinction entre les émissions brutes et les émissions nettes, parce que les différents acteurs avaient des avis divergents sur l'absorption naturelle de nos sols, de nos terres et de nos forêts et que j'avais besoin d'être éclairée à ce sujet. Plusieurs rapports scientifiques ayant montré que nos puits de carbone sont en recul, je n'avais pas compté sur eux au départ. L'audition du Haut Conseil pour le climat et celle du SGPE m'ont toutefois poussée à réintroduire l'objectif d'une baisse des émissions brutes de 50 % et des émissions nettes de 55 % – ce qui est conforme à la trajectoire du Gouvernement. C'est l'objet de mon amendement CE100, qui a le mérite de lier la question climatique à la préservation de nos puits de carbone et de la biodiversité.

À mes yeux, les amendements CE76 et CE95 présentent deux inconvénients : non seulement ils introduisent l'expression « tendre vers », qui est moins ambitieuse, mais en plus ils écartent la notion d'émissions nettes. Même si je salue le sous-amendement de M. Albertini, je suis défavorable à ces amendements. Je vous invite à les retirer au profit du mien, qui suit les préconisations du SGPE et du Haut Conseil pour le climat.