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Intervention de Maud Bregeon

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaud Bregeon :

Cet amendement fait suite à des échanges que j'ai eus avec Mme la rapporteure. Je rappelle d'abord que la contribution attendue de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est de 50 % pour les émissions brutes et de 55 % pour les émissions nettes. Or je crois qu'il y a eu un petit imbroglio à ce sujet dans la rédaction initiale.

Nous proposons de remplacer le mot « réduire » par « tendre vers une réduction », afin de garder plus de souplesse et d'éviter des risques de contentieux. Ce que dit le SGPE, c'est qu'en poussant les curseurs au maximum, on peut tendre vers une réduction de 50 % : c'est donc la rédaction qui paraît à la fois la plus raisonnable et la plus objective.

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