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Intervention de Julie Laernoes
Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Julie Laernoes, rapporteure :Lors de nos auditions, il est apparu que la rédaction de l'alinéa 3 était ambiguë et l'amendement CE99 vise à la préciser pour que l'État français ne soit pas tenu pour responsable de l'ensemble du dérèglement climatique.
