L'amendement CE19 vise à inscrire à l'article L. 100-1 deux nouvelles exigences pour la politique énergétique.
Nous proposons d'abord de préciser que la cohésion sociale et territoriale en matière d'énergie passe également par un juste partage territorial de la valeur créée par les installations de production des énergies. Il s'agit d'un objectif que nous avons porté avec force dans le cadre de la loi d'accélération des énergies renouvelables de 2023, qui prévoit une meilleure redistribution aux collectivités territoriales, notamment pour mener des actions de transition ou de lutte contre la précarité énergétique.
Ce juste partage de la valeur est une condition de l'acceptabilité de certaines installations de production d'énergies renouvelables et du succès de notre transition énergétique.