Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous vous remercions d'ouvrir enfin le débat sur nos objectifs énergétiques et climatiques. En effet, depuis des mois, nous attendons en vain que le Gouvernement présente au Parlement son projet de loi de programmation, alors que l'État était dans l'obligation légale d'adopter un tel texte avant le 31 juillet 2023. Le 15 mars, le Premier ministre a annoncé le lancement d'une grande consultation sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), sous l'égide de la CNDP, alors que des consultations ont déjà eu lieu. Le Gouvernement semble chercher à gagner du temps et refuser de prendre ses responsabilités.

Nous nous félicitons de l'initiative prise par nos collègues, qui rappelle au Gouvernement ses obligations et permet au Parlement de prendre ses responsabilités ; c'est bien à ce dernier de débattre des questions stratégiques.

Sur le fond, nous partageons les orientations de ce texte en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergie et d'énergies fossiles. Nous faisons nôtres ses objectifs chiffrés, y compris en matière de rénovation thermique des logements, alors que le Gouvernement ampute de plus d'1 milliard d'euros le budget de MaPrimeRenov'.

Cependant, nous considérons que nos centrales à charbon doivent pouvoir continuer d'être sollicitées, de manière très épisodique, pour garantir notre sécurité d'approvisionnement en cas de pics de consommation. De plus, il ne faut pas entraver les projets d'exploitation de gaz de mine, développés par d'anciennes cités minières, qui restent marginaux et sans incidence notable sur notre consommation d'énergies fossiles. Enfin, le développement d'énergies renouvelables doit impérativement se faire sous maîtrise publique. Ces quelques points de désaccords nous conduiront à nous abstenir aujourd'hui, dans l'attente d'éventuelles inflexions.

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