Intervention de Xavier Albertini

La proposition de loi prévoit de rehausser nos objectifs énergétiques pour tenir compte des évolutions intervenues depuis la dernière loi relative à l'énergie et le climat de 2019, mais aussi des changements qui se sont produits au niveau européen et dans lesquels la France a pris toute sa part, notamment pour fixer une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et la neutralité carbone pour 2050. Ce dernier objectif n'était partagé en 2019 que par huit États membres.

Comme vous, madame la rapporteure, nous regrettons que les conditions ne soient pas aujourd'hui réunies pour débattre d'une véritable loi de programmation. Nous comprenons votre démarche, mais proposerons plusieurs amendements pour adapter la rédaction du texte, en tenant compte du règlement européen sur le partage de l'effort, qui assigne des objectifs distincts aux États en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nous prendrons aussi en considération les objectifs chiffrés et actualisés concernant l'énergie nucléaire, dont l'absence dans votre proposition de loi est incompréhensible. D'autant que vous avez précisé dans votre propos liminaire qu'il ne devait pas y avoir de dogme pour faire avancer le débat.

S'agissant de la production d'électricité issue de l'exploitation du charbon, notre groupe partage la volonté d'inscrire dans la loi une date de fermeture des centrales, dans la lignée des engagements pris par le Président de la République et la majorité présidentielle, lors des campagnes menées en vue des élections présidentielle et législatives.

Nous réservons notre position de vote en fonction de l'évolution du texte.