Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes, rapporteure :

J'ai souhaité prendre le temps de débattre avec les personnes que nous avons auditionnées sur la question du net et du brut. Dans son projet de loi sur la souveraineté énergétique, le Gouvernement avait posé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre exprimés en brut, alors que le Fit for 55 se réfère à des chiffres nets. J'ai amendé la rédaction initiale de notre texte afin de prendre en considération certaines alertes faites en auditions. Ainsi, nous proposons désormais une réduction de 50 % en brut, c'est-à-dire sans tenir compte des absorptions par les puits de carbone, conformément à l'objectif fixé par le Gouvernement, et de 55 % en net, avec les puits de carbone donc, pour répondre à la directive européenne, donnant aussi le signal qu'il faut continuer à travailler sur la biodiversité et que le climat n'est pas qu'une question d'énergie.

Plusieurs rapports scientifiques montrent la dégradation des capacités de séquestration du carbone de nos sols et de nos forêts, dues notamment au réchauffement climatique lui-même.

Quant aux directives européennes, il appartient aux États membres de les transposer dans leurs corpus législatifs.

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