Intervention de Stéphane Travert

Tout comme la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs, soumise à notre commission hier, le texte que nous examinons aujourd'hui figure à l'ordre du jour des séances réservées au groupe Écologiste-Nupes, le jeudi 4 avril.

Je laisserai la rapporteure présenter les dispositions de ce texte, qui a fait l'objet de 107 amendements.

Je m'arrêterai seulement sur l'article 1er, qui vise à rehausser les objectifs de la politique énergétique. En effet, celui-ci a donné lieu à la plus grande partie des amendements déposés. De plus, la plupart des 20 amendements que j'ai dû déclarer irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution portent sur cet article. Ses dispositions ne modifient que deux articles du code de l'énergie : l'article L. 100-1, qui définit les objectifs de la politique énergétique nationale, et l'article L. 100-4, qui précise ces objectifs pour répondre à l'urgence écologique et climatique. Les dispositions de la proposition de loi portant exclusivement sur les objectifs de la politique énergétique, je n'ai pu retenir les amendements concernant les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre.

Enfin, un amendement ayant été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, il nous reste 86 amendements à examiner.