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Intervention de Marie Pochon

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

Je souligne que la proposition prévoit une démarche volontaire. Ceux qui souhaitent y participer pourront le faire, ceux qui veulent s'en extraire le pourront également.

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