Intervention de Marie Pochon

L'idée d'un coefficient multiplicateur, établi par l'État, entre le prix d'achat au producteur agricole et le prix de vente au consommateur est ancienne. Elle est défendue depuis longtemps par votre groupe, notamment dans le cadre d'une proposition de loi de M. Chassaigne en 2011 ainsi que par plusieurs acteurs du monde agricole – le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) et la Coordination rurale – et par des associations de consommateurs, comme l'UFC-Que choisir.

Il est vrai que, dans l'absolu, ce dispositif pourrait permettre de faire en sorte que toute augmentation des marges des intermédiaires passe obligatoirement par une augmentation du prix d'achat à l'agriculteur. Le consommateur pourrait également être protégé, dans la mesure où le mécanisme interdirait aux intermédiaires de dépasser un certain niveau de prix pour la revente finale. Même si un coefficient multiplicateur existe dès à présent de façon limitée, à l'initiative de l'État, dans les filières des fruits et légumes périssables, son extension demanderait une large concertation – qui sortirait du périmètre de la proposition de loi – avec les acteurs concernés, y compris les agriculteurs, puisque les produits affectés par un tel coefficient pourraient être évincés par les acheteurs au bénéfice d'autres produits.

Je vous invite plutôt à retirer votre amendement que nous pourrions, en vue de la séance publique, traduire par une demande de rapport présentant tous les tenants et aboutissants de ce dispositif dont le sujet va largement au-delà du présent texte. Même si je partage bien sûr votre ambition, je vous demande donc un retrait.