Intervention de Emmanuel Blairy

Afin de s'assurer que le prix d'achat des matières premières agricoles est rémunérateur pour le producteur, il convient de préciser la notion de prix abusivement bas dans le code de commerce. Nous proposons de faire référence au prix résultant de la moyenne entre les coûts individuels de production pour chaque producteur et les indicateurs de référence fournis par les interprofessionnels, montant auquel une marge de 10 % sera ajoutée. Ce mécanisme garantira l'interdiction d'acheter des produits agricoles à un prix inférieur aux coûts de revient du producteur et assurera à ce dernier une marge minimale.