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Intervention de Marie Pochon

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

Je vous propose un amendement de cohérence rédactionnelle avec la formulation utilisée à la dernière phrase de l'alinéa 5. Cette rédaction a également de l'importance sur le fond, puisqu'elle permettra de sécuriser la mise en place d'un prix minimal qui ne pourra pas être inférieur aux coûts de production, même en cas d'échec de la conférence publique de filière.

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