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Intervention de Marie Pochon

Réunion du mardi 26 mars 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon, rapporteure :

Ce sous-amendement ne me semble pas opérationnel : vous ne précisez pas à quoi se rapporte la marge de 10 % que vous souhaitez. Par ailleurs, pourquoi 10 % plutôt que 5 %, 15 % ou 20 % ? Autre difficulté, la marge s'appliquerait très différemment selon les filières. Pour celles qui sont actuellement en crise, êtes-vous certain qu'une marge de 10 % serait suffisante ? Avez-vous des exemples à nous donner ? Vous faites, en outre, référence aux aléas climatiques dans votre exposé sommaire : est-ce à dire que le dispositif ne s'appliquerait pas à certaines filières, notamment animales, qui seraient moins affectées ? Enfin, contrairement à ce que vous affirmez, l'article 1er n'a pas pour objet d'encadrer la rémunération des agriculteurs par un plancher et un plafond : nous prévoyons que leur rémunération prendra en considération les coûts de production et que ceux-ci devront intégrer une rémunération égale à deux fois le Smic. Il n'y aura donc aucun prix plafond. Ce que vous proposez me semble trop incertain et pas de nature à permettre un revenu garanti. Avis défavorable.

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