Intervention de Stéphane Perrin

Lorsque nous évoquons une augmentation de 2 milliards d'euros et de 3 % d'investissements entre 2019 et 2021, nous évoquons bien les comptes administratifs.

D'après mon expérience, les niveaux d'exécution des budgets d'investissement sont plutôt très élevés parce qu'ils concernent souvent de grands projets structurants, dans lesquels nous contractualisons avec l'État, notamment via les CPER.

Néanmoins, il y a parfois des pertes d'exécution lorsque nous sommes en subvention d'investissement car nous ne sommes pas maîtres d'ouvrage. Si, pour des raisons diverses, les maîtres d'ouvrages ne sont pas au rendez-vous, cela dégrade nos taux d'exécution.

Concernant les comptes administratifs, la prévision pour 2022 s'élève à 5,5 %, ce qui reste un niveau assez élevé.

Durant la mandature précédente, en tant que président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. le rapporteur général avait appelé de ses vœux la création d'un observatoire sur ces sujets, avec un tiers de confiance qui pourrait être la Cour des comptes, afin qu'il n'y ait pas d'incompréhension sur les données de départ. Nous sommes tout à fait disponibles pour travailler sur cette proposition.

Par ailleurs, je ne redirai pas le désespoir des régions de se voir retirer la compétence liée à l'apprentissage. Le rapport de la Cour des comptes démontre que nous n'avions pas totalement tort dans les critiques que nous formulions sur l'évolution de la gestion de cette compétence. Aujourd'hui, nous avons une part de financement résiduelle.

Il existe effectivement un vrai sujet sur les coûts de formation. La présidente Carole Delga appelle à effectuer un nettoyage ou, au moins, un effort de clarté car, au vu du déficit avec lequel France Compétences a démarré, nous ne pourrons pas longtemps vivre avec un paysage aussi obscur. Nous appelons de nos vœux cette clarification sur la véracité des prix. Cela signifie aussi que le pilotage qui a été imaginé n'est pas opérationnel et que les modalités de financement de cette compétence ne tournent pas.

Pour les régions, cette part résiduelle de financement — s'élevant à 138 millions d'euros en fonctionnement et 180 millions d'euros en investissement, avec une possibilité de fongibilité entre les deux — est intéressante car les centres de formation d'apprentis (CFA) n'ont pas été trop déstabilisés en fonctionnement et ne nous sollicitent pas trop. Toutefois, nous avons des sujets d'investissement. Étant donné qu'une partie des CFA se trouvent dans des lycées ou dans les périmètres des établissements scolaires, je pense que les régions seront plutôt appelées à travailler sur un fléchage de cette enveloppe d'investissement concernant les CFA qui relèvent de leur périmètre. Les branches professionnelles ayant récupéré la compétence, elles sont appelées à faire leur propre effort d'investissement sur leur périmètre.