Intervention de Anne-Laure Babault

Je tiens à remercier le groupe Écologiste pour le dépôt de cette proposition de loi en faveur d'un meilleur revenu agricole. Je partage, avec la majorité présidentielle, l'engagement de notre collègue Marie Pochon sur les sujets agricoles.

À votre initiative, Monsieur le président, et depuis 2018, le Gouvernement et la majorité ont agi avec les trois lois Egalim pour améliorer le revenu des agriculteurs en leur donnant davantage de pouvoir de négociation avec les industriels et la distribution grâce à la sanctuarisation de la matière première agricole dans les négociations. La colère récente des agriculteurs montre que l'objectif recherché n'est pas totalement atteint. Le Premier ministre nous a donc confiés, à Alexis Izard et moi-même, une mission visant à évaluer le dispositif Egalim et le fonctionnement des négociations commerciales au sens large.

L'objectif premier de cette mission est de garantir une juste rémunération des agriculteurs. C'est également dans cette optique que le Président de la République a annoncé, à l'occasion du salon de l'agriculture, réfléchir à l'imposition de prix planchers comme prix de référence, afin de permettre à nos agriculteurs de vivre décemment de leur travail.

Pour relever ces défis, nous rencontrons, avec Alexis Izard, tous les acteurs de la chaîne agroalimentaire, de l'agriculteur au consommateur, des organisations de producteurs aux représentants nationaux de chaque filière, car on ne peut répondre à la question en menant rapidement quelques auditions. La structure économique des exploitations varie énormément d'une filière à une autre ; plus encore, au sein d'une filière, elle varie d'une exploitation à une autre. Votre proposition de loi, qui vise à fixer arbitrairement des prix planchers par filière ne permettra pas de satisfaire la demande des agriculteurs. D'ailleurs, ces derniers ne demandent pas de prix planchers, à l'exception notable de la filière bovine. Le texte pourrait accroître la part de produits importés et porter, de fait, atteinte à notre souveraineté alimentaire.

Vous dites que vous répondez à une demande présidentielle, mais votre démarche d'administrer les prix n'est pas celle du Président de la République. Les prix doivent couvrir l'ensemble des coûts de production et permettre la juste rémunération des agriculteurs, ainsi qu'une certaine souplesse dans leur gestion. Ils doivent être définis par les agriculteurs, non par l'État. Votre proposition n'est donc pas celle du Président de la République, ni des agriculteurs.

Avec mon collègue Alexis Izard, nous travaillons rigoureusement pour répondre à la question centrale du revenu agricole. Soyez assurés que nous associerons prochainement l'ensemble des parlementaires à notre réflexion.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi.