Intervention de Jean-Pierre Vigier

Ce texte n'apporte pas de réponse satisfaisante à la crise agricole. Pire, il profite du moment politique pour défendre des propositions contre-productives pour nos agriculteurs et pour la souveraineté agricole de notre pays.

Il s'est avéré qu'il n'était pas satisfaisant de répondre à la problématique de la rémunération des agriculteurs en estimant à l'avance le coût de production agricole au sein de chaque filière. La priorité est d'agir pour la prise en compte et l'intégration du coût de production dans le prix final pour parvenir à une meilleure rémunération de nos agriculteurs. Par ailleurs, le mécanisme de fixation de prix planchers prévu à l'article 1er entraînerait des distorsions du marché et, in fine, le renforcement du déséquilibre de notre balance commerciale.

Quant aux articles 2 et 3, une hausse de la taxation des industries agroalimentaires et phytosanitaires et la création d'une taxe additionnelle sur les bénéfices de ces industries auront un effet contre-productif à long terme. Au lieu d'agir par la contrainte en taxant nos industries, nous devons envisager des incitations fiscales en faveur des entreprises qui investissent pour accompagner les agriculteurs dans la transition écologique et dans des pratiques équitables vis-à-vis des producteurs. Des mesures de soutien ciblées et des incitations à la modernisation seraient plus efficaces pour améliorer le revenu des agriculteurs sans décourager l'investissement ni l'innovation.

En outre, plutôt que de fixer des prix minimaux, il faut imposer des règles de transparence accrue dans toute la chaîne d'approvisionnement alimentaire pour s'assurer que les agriculteurs reçoivent une part véritablement équitable de la valeur ajoutée. Tout en reconnaissant la nécessité d'agir pour améliorer la situation des agriculteurs, il est crucial de trouver un équilibre entre intervention et laisser-faire pour ne pas perturber les mécanismes de marché.

Les prétentions de ce texte se matérialisent par des mesures incomplètes : rien sur l'exportation, rien sur la retraite des agriculteurs, rien sur les successions agricoles, rien sur l'inflation administrative et rien sur les prix du gazole non routier. Cette proposition de loi a pour objectif de rééquilibrer la répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne alimentaire, mais elle ne propose aucune solution concrète pour assurer un meilleur respect des lois Egalim. Son ambition devrait donc être revue à la baisse.

Seules des mesures axées sur la transparence, la négociation équitable et le soutien ciblé peuvent contribuer au développement d'un secteur agricole plus résilient et durable, tout en garantissant un revenu décent aux agriculteurs. Le groupe Les Républicains est opposé à la solution proposée par les Écologistes et votera contre ce texte.