Intervention de Françoise Buffet

Comme vous l'avez fort bien souligné, les agriculteurs connaissent de grandes difficultés de revenus. Ceux qui nous nourrissent peinent parfois à se nourrir. Nous partageons toutes et tous ici la volonté d'agir afin de mieux protéger les revenus agricoles : c'est un enjeu de souveraineté alimentaire, d'attractivité du métier d'agriculteur et de justice sociale. Cette volonté est également celle du Président de la République, qui souhaite que les travaux engagés par le Premier ministre et par le Parlement à travers la mission d'évaluation confiée à nos collègues Izard et Babault et la mission transpartisane d'application de la loi du 30 mars 2022 confiée à nos collègues Descrozaille et Trouvé puissent déboucher sur une forme de prix plancher. Avant même la concertation des acteurs – qui est d'autant plus importante que certains syndicats agricoles se sont toujours opposés aux prix administrés – et les conclusions de ces travaux, vous proposez d'inscrire dans le droit la notion de seuil minimal d'achat fixé par les conférences publiques de filière. Ces prix planchers, décidés au niveau français, risquent de lourdement pénaliser nos agriculteurs, car les produits étrangers, au premier rang desquels les produits européens, seraient moins chers. Par ailleurs, dans le cadre des négociations commerciales, ce prix plancher risquerait fort de devenir un prix plafond en raison de la rigidité du dispositif qui prévoit que les prix sont fixés une fois l'an de façon homogène pour toute la filière. Dans ces conditions, ces prix ne pourraient pas réagir aux aléas et aux imprévus ni prendre en compte la diversité de notre agriculture.

Afin d'éviter ces effets pervers, nous devons être inventifs pour proposer un mécanisme moderne qui garantisse le revenu des agriculteurs tout en évitant ces écueils. C'est tout l'objet des travaux en cours : faisons confiance à nos collègues pour prendre le temps nécessaire à l'élaboration d'un dispositif efficace auquel contribuera le rapport que propose notre président, dans un amendement soutenu par notre groupe. Au fil du temps et partout dans le monde, les politiques publiques de soutien par les prix ont été largement remplacées par des aides directes et des garanties de revenus. Même la Chine communiste a délaissé son dispositif de prix minimaux.

Dans sa rédaction actuelle, votre proposition est anachronique et surtout prématurée. Elle est une mauvaise réponse à un vrai problème. S'agissant enfin des deux autres articles, dont la recevabilité m'interroge, le budget de l'État prévoit déjà d'importants crédits pour la transition climatique de notre agriculture. Votre proposition contient par ailleurs une nouvelle taxe et nous ne sommes pas persuadés que tous les problèmes doivent se résoudre par l'impôt. Les différents travaux en cours contribueront de toute évidence à apporter des réponses plus adaptées et pertinentes à ce sujet primordial pour notre agriculture et nos agriculteurs.