Intervention de Stéphane Travert

La question du revenu des agriculteurs est une question dont le législateur s'est déjà saisi, notamment à travers la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi « Egalim 2 », mais nos collègues du groupe Écologiste veulent aller plus loin. Ils souhaitent en effet « changer de paradigme en faisant du revenu agricole non plus une variable d'ajustement mais la dimension centrale de la fixation du prix ». Au cœur du dispositif proposé se trouve le renforcement des conférences publiques de filière, la fixation d'un prix minimal d'achat des produits agricoles en fonction des coûts de production, en y incluant le revenu des agriculteurs, et la création d'un fonds consacré à la transition agroécologique.

Ce texte sera discuté en séance publique le 4 avril prochain dans le cadre de la niche du groupe Écologiste. Sur les cinquante-deux amendements déposés, j'en ai déclaré six irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution.