Intervention de Mickaël Bouloux

L'État a demandé aux collectivités territoriales d'encadrer leurs dépenses, précédemment avec un mécanisme dit contrat de Cahors, défini par la LPFP pour 2017-2022. Alors que certains pourraient vouloir prévoir de nouveaux mécanismes pour les années à venir, qu'ont pensé les régions de France des mécanismes des contrats de Cahors ?

Une partie de vos recettes est liée à la TICPE, et donc à la consommation d'énergie fossile. Nous avons donc tous intérêt à voir le produit de cet impôt diminuer à terme d'un point de vue écologique. Au nom des régions de France, avez-vous des suggestions sur un autre type de recette qui viendrait, dans un monde idéal, remplacer la TICPE ?

Concernant le transport public, l'augmentation du coût d'exploitation a déjà amené de grandes régions, notamment la région Île-de-France, à réduire la fréquence des trains et à envisager une augmentation du Pass Navigo. Le spectre d'une augmentation des coûts des abonnements aux transports publics et des réductions de service est bien réel et vient percuter les efforts nécessaires en faveur de la transition écologique. Quelles pistes de réflexion sont actuellement sur la table de votre côté pour soutenir une démocratisation des transports publics, notamment du point de vue de leur financement ?

Le PLF pour 2023 ne comprend qu'un seul sujet relatif aux collectivités territoriales, à savoir la suppression de la CVAE pour les départements et les communes. Or la compensation de cette suppression de la CVAE n'est pas encore précisée. La part régionale de la CVAE a déjà été supprimée depuis 2021 dans le cadre d'une première baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production et compensée par une part de TVA sur laquelle vous n'avez pas la main. Avez-vous des retours d'expérience sur ce point ?