Intervention de Pascal Lecamp

J'effectuerai un constat plus optimiste que celui de notre président sur la situation financière des régions, qui semble plus favorable à la fin de l'année 2021, avec une hausse de 5,4 % des recettes de fonctionnement et une croissance de l'épargne nette repassant à plus de 20 % de ses recettes. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux des autres collectivités territoriales, ce qui permet aux régions de retrouver un niveau proche de la moyenne 2014-2018.

Je remarque d'ailleurs que la suppression de la part régionale de la CVAE, en 2021, a permis d'atténuer les effets de l'année 2020 sur les finances régionales et de renforcer le dynamisme de ces recettes tout en réduisant l'autonomie fiscale.

Avez-vous pu évaluer précisément l'impact de l'inflation sur les finances ainsi que la fraction de TVA des régions ?

Observez-vous une baisse des recettes de la TICPE en raison d'un changement de comportement des acteurs dans le contexte que nous connaissons ? Pouvez-vous préciser ce que vous entendez lorsque vous dites que cette recette est vouée à mourir ?

Au cours des trente dernières années, les recettes de fonctionnement des régions ont été multipliées par dix au fur et à mesure des transferts de compétences, avec, toutefois, une vraie perte des pouvoirs de décision sur les taux d'imposition. Comment envisagez-vous l'avenir de ces recettes de fonctionnement ? Faut-il, à votre sens, donner davantage d'autonomie fiscale aux régions en les laissant assumer une part plus importante de risques ?

Dans cette logique, dans le cadre de l'exercice plus riche ou dense de dialogue avec l'État que vous avez évoqué et pour reprendre votre idée de nouveau panier de recettes, quel type d'imposition responsabilisante et juste vous semblerait pertinente pour les régions ?