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Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave :

Je vous remercie, monsieur le président, pour l'organisation de ce cycle d'auditions, qui s'inscrit dans cette recherche d'un dialogue très nourri avec les collectivités, auquel s'emploie le Gouvernement depuis plusieurs mois désormais. Ce dialogue avec les collectivités a également lieu au sein de l'Assemblée.

La TVA est une très bonne ressource au regard de l'évolution de ces dernières années. Le produit national brut (PNB) de la TVA a en effet augmenté de 14 % en 2021. Elle représente plus de 14 milliards d'euros sur les 28 milliards d'euros de recettes régionales.

Comment gérer la cyclicité d'une recette ? Comment mettre concrètement en œuvre une forme de lissage de ces recettes ?

J'aimerais en outre que vous reveniez sur l'atterrissage et sur votre capacité d'autofinancement. Vous disiez que votre indicateur est votre capacité de désendettement. Quelles sont vos projections, y compris sur l'année 2023, sur l'évolution de ce taux de désendettement ?

Je voudrais reprendre vos propos : la bonne tenue des finances publiques est l'affaire de tous, notamment la nôtre. Je vous remercie de partager cet objectif avec nous. Concrètement, comment voyez-vous la contribution des régions à cet exercice de modération de la croissance des dépenses ?

Enfin, concernant la territorialisation, vous évoquiez un manque de lien fiscal entre nos politiques publiques et la construction de nos recettes, en prenant le contre-exemple parfait de la TICPE. Cela montre qu'avoir une recette parfois antagoniste avec les objectifs de politiques publiques ne vous a pas empêché de territorialiser vos politiques publiques. Ce panier de recettes vous a-t-il concrètement empêché de déployer des politiques publiques véritablement territorialisées ? Faut-il rechercher, à travers le lien fiscal, une plus grande territorialisation ?

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