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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 à 18h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Je profite de cette audition pour remercier les régions de leur soutien pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19, notamment leur soutien à l'activité économique et au fonds de solidarité. Les régions ont pleinement joué leur rôle pendant cette crise.
Les projections de vos résultats sur 2022 et 2023 sont à analyser.
L'année 2022 s'annonce plutôt très favorablement. Pouvez-vous me confirmer que les recettes liées à la part de TVA des régions pourraient augmenter de 2 milliards d'euros cette année ?
Je me félicite que vous ayez bénéficié de la transformation de la fraction régionale de CVAE en fraction de TVA. Vous avez gagné de la TVA et le delta initial, qui est pratiquement de l'ordre du milliard d'euros, se reproduira les prochaines années. De plus, votre dépendance aux achats d'énergie est relativement faible par rapport aux autres strates de collectivités.
L'année 2022 semble donc s'engager correctement. Quelle est votre prévision pour 2023 ?
Les projections de croissance sur la TVA sont de l'ordre de 6 %. La fraction de TVA continuera ainsi a priori sa croissance l'année prochaine. La dépendance des régions à cette recette est extrêmement forte, ce qui est aussi le cas de l'État. Avez-vous des réflexions sur la capacité des régions à effectuer des réserves et sur la perspective d'augmenter la péréquation vis-à-vis des régions les plus fragilisées pour anticiper un probable retournement de conjoncture, qui pourrait se produire en 2024 pour les régions en raison d'un décalage sur la TVA ?
Lorsque vous parlez de nouveau panier de recettes, je voudrais comprendre à quoi vous faites allusion. Avez-vous des idées par rapport à cela ?
Concernant les réflexions autour du projet de LPFP, je pense qu'il est important que vous ayez de la visibilité sur vos ressources. Le Gouvernement demande une modération des dépenses en volume, à l'image de ce que souhaite faire l'État. Dans le cadre de cette réflexion de moyen terme, les régions sont-elles dans cet esprit et sont-elles prêtes à faire cet effort ?
