Intervention de Éric Coquerel

Depuis 2018, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions a été supprimée, avec une progression de l'affectation d'une fraction de TVA. Vous nous avez fait part de vos inquiétudes pour l'année 2023 en cas de modifications économiques que nous pouvons malheureusement anticiper. La part régionale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été supprimée en 2021 et compensée par une nouvelle fraction de TVA pour près de 9,5 milliards d'euros. Nous sommes à la veille d'une suppression de la CVAE, y compris pour d'autres collectivités. J'aimerais connaître votre regard sur cette part grandissante de la TVA et sur la réduction de l'autonomie fiscale progressive des régions qui en découle. Je souhaite avoir votre retour sur les effets que peuvent produire ces éléments au vu de la conjoncture économique pour 2023.

D'autre part, la présidente de Régions de France a insisté sur la nécessité de lancer une révolution ferroviaire. Quelle est votre estimation des moyens financiers qui devraient y être alloués ? Quelle devrait être la part respective des dépenses revenant à l'État et aux régions ?

Pouvez-vous dresser un premier bilan des accords régionaux de relance ?

Vous indiquez que, pour les régions, le coût de l'inflation s'élève à un milliard d'euros. Pouvez-vous préciser quelle est la part du coût de l'énergie dans ce total, et notamment le coût de l'approvisionnement énergétique des lycées ?

Avez-vous engagé un dialogue avec le Gouvernement pour qu'une compensation soit instituée dans le cadre du PLF ? Si des échanges ont eu lieu, quelle a été leur conclusion ?

Une dotation de 107 millions d'euros avait été allouée par l'État aux régions pour la seule année 2022 en compensation de la diminution des frais de gestion de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) résultant de la baisse des impôts de production. Savez-vous si cette dotation sera à nouveau versée en 2023 ?

Enfin, j'aimerais connaître vos propositions sur les modifications du panier de ressources des régions.