Intervention de Pauline Combredet-Blassel

Le cadre juridique qui s'applique aux plateformes n'est pas évident. Les dispositions qui ont été transposées en droit français portent sur les sites internet. Techniquement, les plateformes devraient seulement assurer l'accessibilité des contenus qu'elles éditent, soit concrètement peu de contenus qui intéressent les utilisateurs. En revanche, l'accessibilité des contenus pris individuellement incomberait plutôt à ceux qui les postent.

À ce stade, il n'existe pas de leviers permettant franchement de les faire évoluer. Les représentants des associations pourraient certainement en parler mieux que moi, mais nous avons pu observer sur certaines plateformes des solutions d'accessibilité très séduisantes, très efficaces. Je pense notamment à YouTube, qui propose la transcription de l'ensemble de ses contenus vidéo. Les plateformes sont plutôt à la recherche de solutions techniques assez performantes. De ce point de vue, notre regard est donc plutôt positif.

Cependant, en pratique, nous sommes très éloignés d'un niveau d'accessibilité satisfaisant pour les personnes qui les utilisent. Si l'approche devait porter sur le cadre juridique, j'imagine que la réflexion devrait être menée dans le cadre du règlement sur les services numériques, qui représente maintenant le véhicule le plus adapté pour faire évoluer les plateformes.