Intervention de Pauline Combredet-Blassel

Il n'existe pas de dispositif particulier de financement, ces questions sont à la charge des chaînes. Ceci explique d'ailleurs que les niveaux d'engagement sont liés à leur audience ou, pour les services de médias audiovisuels à la demande, à leur chiffre d'affaires. Nous en tenons évidemment compte lorsque nous fixons le niveau de nos attentes. Nous prêtons cependant une certaine attention aux solutions automatisées, afin d'offrir une plus grande exhaustivité dans certains cas, même si nous sommes conscients de leurs limites.

En matière de solutions, je souhaite vous faire part d'un élément encourageant. Il concerne les évolutions législatives intervenues à la fin de l'année 2023, à travers la transposition du cadre européen. Celles-ci imposent ainsi une accessibilité beaucoup plus large, qui inclut notamment les contenus numériques. Il existe donc une assez bonne dynamique pour rechercher des solutions qui permettent d'atteindre de bons niveaux d'accessibilité, y compris dans l'univers numérique.

Enfin, les règles qui s'appliquent aux contenus en rediffusion sont normalement les mêmes que celles qui s'appliquent aux chaînes. En revanche, si les conventions des services de médias audiovisuels établis en France comportent un certain nombre d'obligations, il n'en va pas de même pour ceux qui sont établis hors du territoire national. Dès lors, Netflix rend certains contenus accessibles, mais dans des proportions qu'il détermine lui-même.