Intervention de Jérémie Boroy

Nous ne cherchons pas particulièrement à promouvoir tel ou tel modèle, à partir du moment où l'on considère que l'accessibilité est de la responsabilité de tous. Dès lors, elle doit pouvoir être intégrée dans le budget de fonctionnement habituel des chaînes. C'est la raison pour laquelle la loi du 11 février 2005 avait prévu une montée en charge sur plusieurs années, pour permettre aux chaînes d'anticiper et de programmer leurs investissements et leurs budgets. Aujourd'hui, aucune chaîne ne se trouve normalement confrontée à des dépenses imprévues en matière d'accessibilité. Tout le monde est en mesure de chercher les solutions qui permettent d'y parvenir.

Néanmoins, les médias publics sont soumis à un autre régime, qui est plutôt entre vos mains. Il conviendrait donc de sécuriser et même de renforcer leurs ressources en matière d'accessibilité, non seulement pour s'assurer du respect de la loi, mais également pour progresser et rendre disponibles les solutions développées auprès de tous. Je rappelle à nouveau l'existence de cette filiale de France Télévisions dédiée à l'accessibilité, qui développe un certain nombre de projets de recherche et qui les met à la disposition de tous, pour améliorer les dispositifs d'accessibilité en temps réel.

Ensuite, un autre élément majeur concerne les entreprises qui interviennent dans la chaîne de fabrication des équipements dont nous avons besoin pour consommer les médias, afin que les terminaux ou les box produits soit eux-mêmes accessibles. Une veille est ainsi assurée par l'Arcom en la matière, mais il s'agit d'un sujet de vigilance permanent.