Intervention de Jérémie Boroy

De manière historique, nous avons engagé un lien avec les chaînes publiques, principalement celles du groupe France Télévisions. Nous participons ainsi à une réunion annuelle avec la présidente du groupe, complétée par plusieurs d'échanges dans l'année avec l'ensemble des directions concernées. Au sein du groupe, il existe ainsi une filiale entièrement dédiée à l'accessibilité des programmes. À ce titre, un rapprochement avec les stations de Radio France aurait toute sa pertinence en ce qui concerne les sujets d'accessibilité et les progrès afférents à accomplir. Le dialogue que nous avons engagé est donc satisfaisant et a permis de porter ses fruits concernant la chaîne de télévision France Info.

En 2009, sous la houlette de Christine Kelly, déjà citée, un accord est intervenu avec les chaînes d'information continue de l'époque, LCI, BFM TV et I-Télé. Ces chaînes considéraient qu'elles n'étaient pas en mesure de rendre l'ensemble de leurs programmes accessibles. L'arrangement établi par le CSA a consisté à répartir des parties de la journée entre ces trois chaînes. Pour chacune des tranches horaires concernées, les chaînes devaient sous-titrer quatre journaux et assurer l'interprétation en langue des signes d'un journal.

Ensuite, quand la chaîne France Info a été créée, les dirigeants Delphine Ernotte et Mathieu Gallet ont annoncé que la chaîne assurerait le sous-titrage de six journaux par jour. De notre côté, nous considérions que cette chaîne était une chaîne publique et qu'à ce titre, elle devait rendre accessible aux personnes sourdes et malentendantes l'intégralité de ses programmes. Il a fallu quelques mois, pour pas dire quelques années, pour parvenir à un consensus, qui a été formalisé à la conférence nationale du handicap de 2020. À cette époque, il a été convenu que la vélotypie ne serait peut-être pas facilement mobilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre. C'est à ce moment que nous avons noué un partenariat pour tester et évaluer la solution automatique sur cette chaîne.

Nous menions également des échanges réguliers avec d'autres chaînes, soit directement, soit sous la houlette de l'autorité de régulation. Malheureusement, ces échanges se sont interrompus, sauf cas précis. Par ailleurs, il existe, au sein de ce dispositif, un « trou dans la raquette » avec La Chaîne parlementaire et Public Sénat, qui ne sont pas soumises au même régime, bien qu'elles soient diffusées via la TNT et qu'elles constituent le support d'une information publique à laquelle les citoyens doivent pouvoir accéder en temps réel.

Enfin, je profite de nos échanges de ce jour pour vous réitérer notre disponibilité et notre détermination, afin de faire en sorte que ces deux chaînes progressent en direction d'une information intégralement accessible.